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L'association 1901 « Ludopital » est reconnue
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| AVANTAGES FISCAUX |
| PARTICULIERS | ENTREPRISES |
| - De même, tout particulier versant un don au profit de
LUDOPITAL bénéficie désormais d'une réduction d'impôt sur
le revenu égale à 66% des sommes versées, dans la limite
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- D'après la loi 2003-709 (art.6) du 1er août 2003, en
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| Don : |
Les particuliers versant un don au profit de LUDOPITAL bénéficieront désormais d’une réduction d’impôt
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| Donation : |
Contrat par lequel une personne (le donateur) accepte de se séparer immédiatement et sans contrepartie d’un bien qu’elle possède
en faveur d’un bénéficiaire.
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| Un legs: |
Un legs ne peut être fait que par testament et ne prend effet qu’au décès de la personne qui fait le legs.
Donation et legs doivent être faits en présence d’un notaire.
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La procédure de donation est une procédure relativement simple qui consiste à transférer les droits
ou la propriété d’un bien du donateur au donataire.
Elle nécessite obligatoirement le recours à un notaire.
Si vous souhaitez faire une donation à Ludopital :
1. D’abord faire établir un projet d’acte de donation par un notaire qui se chargera de nous l’adresser.
2. A réception, notre conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation de votre donation.
3. La préfecture du siège de l’association devra accorder son autorisation après avoir constaté
que la donation ne risque pas d’entamer la réserve successorale de vos héritiers.
4. La donation est ensuite établie par un acte notarié en présence du donateur et du donataire et prend effet immédiatement
Vous êtes une entreprise
-
Par le CPE : Depuis le 1er décembre 2007, nous n'avons
plus que deux salariées au lieu de quatre. Leur salaire est
totalement à notre charge. C'est la raison pour laquelle nous avons
créé un Comité Partenaires Emploi dont le but
est de rechercher des fonds pour pérenniser ces postes. Pour
2008, le budget : Rémunérations + charges se
monte à 66 000 euros
-
En nous aidant à financer une manifestation (Les Motos
pour Ludo, les Foulées Jaunes,...)
- Ou si vous en
organisez une manifestation en notre faveur :
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En échange de votre partenariat, nous nous engageons
à apposer le nom, le logo de votre entreprise sur l'affiche,
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manifestation, avec possibilité de distribution de
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